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Recherche "CADA".

Ecole Steiner sectaire ?

Les cours fondés sur des croyances et non sur des connaissances. Nous n’avons pas vu un seul cours, même en histoire ou en physique, qui apporte une information fiable. Tout y était ésotérique avec une confusion permanente entre les faits et les mythes. Pendant des séances d’« eurythmie », une pratique mêlant danse et méditation, des élèves […]

Communication Dossier au Mandataire

La communication du dossier médical peut se faire par un mandataire. En principe, l’avocat peut se faire communiquer le dossier administratif de son client, sans mandat. Toutefois, il est préférable de lui donner une procuration à destination de la commission d’accès aux documents administratifs. Voir aussi les articles suivants sur la communication du dossier 1/ […]

Ecole et Fratrie

Au terme des articles R212-21 3° et L212-8 (2) dernier alinéa du code de l’éducation nationale, les frères et sœurs doivent réunis dans la même école. Réponse du ministère de l’intérieur (J.O. Sénat du 06/08/2015, page 1888). (1) 3°  » Frère ou soeur de l’enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une […]

Dossier ASE communicable ?

  Les pièces détenus par l’aide sociale à l’enfance sont en principe communicables (communication sur place, et ou copie) aux intéressés. Voir autre document : Accès aux Dossiers

Saisine par E-MAIL

Depuis le 7 novembre 2015, tout usager peut saisir un service de l’État ou un des établissements publics par voie électronique, au lieu de se déplacer ou d’envoyer un courrier. Ce dispositif est appelé Saisine par voie électronique de l’administration (SVE). Des exceptions existent. A compter du 7 novembre 2016, la SVE sera mise en […]

Accès aux Dossiers

L‘accès aux dossiers adminstratifs et médicaux est maintenu pour les parents lors d’une délégation partielle d’autorité parentale par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Seul le retrait d’autorité parentale ou une délégation excluant l’accès au dossier visé, est un obstacle au droit d’information et de communication. (cliquez sur l’image) La commission […]