DANGER CARACTÉRISÉ

Pour un placement, le danger doit être caractérisé (Art. 375 C. Civil, 455 CPC ; Cass. Civ. 1, 8 octobre 1986, pourvoi n° de 84-80007 , Civ. 1, 5 décembre 2012, pourvoi n° 11-26790). A défaut, la décision de justice est cassée (Cass. Civ. 1, 8 octobre 1986, pourvoi n° de 84-80007). Seul un placement provisoire (6 mois maximum) peut être fondé sur des suspicions graves non avérés, soient des indices graves et concordants. En tout état de cause, la simple suspicion est exclue, pour justifier un placement même provisoire.

En effet, si l’article 375-1, alinéa 2, du code civil énonce que le juge doit toujours « se prononcer en stricte considération de l’intérêt de l’enfant », il faut que le danger soit caractérisé pour justifier son intervention au titre de l’assistance éducative (Cass.  Civ 1., 8 octobre 2014, n° 13-24.033 ; 10 juin 2015, n° 14-15.354).

La pauvreté n’est un motif de placement (CEDH 18 juin 2013, R.M.S. c. Espagne, n° 28775/2012. Cette affaire concernait le placement en famille d’accueil d’une enfant ordonné en raison de la situation de pauvreté de la mère au moment de cette décision et sans tenir compte de son évolution postérieure. La requérante se plaignait principalement d’avoir été privée de tout contact avec sa fille et séparée d’elle injustement. La Cour a conclu à la violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention, jugeant que les autorités n’avaient pas déployé des efforts adéquats et suffisants pour faire respecter le droit de la requérante à vivre avec son enfant, méconnaissant ainsi son droit au respect de sa vie privée et familiale).

La présence de troubles psychiques chez un parent n’est pas considérée ipso facto comme un élément de danger, selon l’arrêt KUTZNER de la Cour Européenne (26 février 2002, req. n° 46544/99).

Le lien biologique est, sauf circonstances exceptionnelles (indignité des parents) est primordial pour la santé psycho-affective de l’enfant.