Maintien des liens familiaux

« Le maintien de liens de l’enfant avec la famille d’origine fait donc partie intégrante de cette forme de placement qui doit gérer une relation triangulaire entre l’enfant et ses deux familles, avec des droits égaux pour tous. Briser ces liens peut représenter, pour l’enfant, une forme de « maltraitance sociale ». Il en va de même évidemment, mais sous une forme différente lorsqu’il s’agit d’un placement en institution. » Arrêt CEDH 19 septembre 2000, Ghanoré c. France, no 40031/98.

« l’éclatement de la famille, mais aussi celui de la fratrie, et est allée à l’encontre de l’intérêt supérieur des enfants. » CEDH Soares de Melo c. Portugal, 16 février 2016, n° 72850/14.

« De l’autre côté, il est clair qu’il est tout autant dans l’intérêt de l’enfant que les liens entre lui et sa famille soient maintenus,: briser ce lien revient à couper l’enfant de ses racines.». CEDH 19 sept. 2000, Gnahoré c. France, n° 0031/98, § 51.

« Compte tenu du très jeune âge, de telles ruptures de contact, puis de pareilles restrictions de visites », ne pouvaient … que conduire à une « « aliénation » croissante des enfants par rapport à leurs parents, mais aussi des enfants entre eux ». CEDH, 26 fév. 2002, Kutzner c. France, n°46544/99.

« Le fait que … troublé à l’idée de rencontrer son père et était même, … opposé à le rencontrer … ne nous paraît cependant pas suffisant … pour justifier le maintien de l’absence de contacts car, éloigné progressivement de sa famille d’origine, …. l’enfant développe des stratégies adaptées à son nouveau milieu de vie. CEDH 19 sept. 2000, Ghanoré c. France, no 40031/98.

« CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu’il a dit que le droit de visite et d’hébergement du père s’exercera librement sous réserve de l’accord des enfants », Cass. Civ. 1, 3 déc. 2008, n° 07-19767.

Voir aussi Art. 375 al. 3 ( » Le lieu d’accueil de l’enfant doit être recherché dans l’intérêt de celui-ci et afin de faciliter l’exercice du droit de visite et d’hébergement par le ou les parents et le maintien de ses liens avec ses frères et sœurs en application de l’article 371-5 « )

* CEDH : arrêt de la cour européenne des droits de l’homme