Signale…ment ?

La recrudescence médiatique et législative sur l’enfance maltraitée, visant à un renforcement des moyens de l’Aide Sociale à l’Enfance des Conseils départementaux et des signalements, interroge.

La réalité des placements abusifs, reconnue au niveau national et européen, au détriment des enfants maltraités, ne cacherait-elle pas une autre volonté que celle de la protection de l’enfance ?

Rappelons des règles juridiques auxquelles dérogent généralement l’ASE, avec l’assentiment de quelques juges.

Le placement d’un enfant est subordonné à un danger avéré.

Une suspicion sérieuse de danger justifie un placement provisoire par le juge des enfants ou le procureur de la république (6 mois renouvelable une fois, pour les besoins de l’enquête préliminaire pénale).

Préalablement à tout placement, sauf signalement d’un citoyen au procureur de la république (directement ou via les services de police, Art. 40 code de procédure pénale), une information préoccupante (enfant en danger ou en risque de l’être) est fait par l’ASE au Président du Conseil départemental (Art. L 226-2-1 CASF), avec information immédiate des parents ou représentants légaux. Ensuite, si nécessaire, après enquête de l’ASE, le Président du Conseil départemental informe le procureur de la république (Signalement Art. L226-3 et 226-4 CASF).