Contradictoire illusion au pénal en assistance éducative ?

La réforme de la justice permet la mise en place à titre expérimental dans 5 départements (Ardennes, Calvados, Cher, Seine Maritime, Yvelines, La Réunion) de cours criminelles sans jurys populaires et statuant en premier et dernier ressort.

Le président de cette cour est désigné par le 1er président de la cour d’appel.

Avec des cours d’appel confirmant quasiment systématiquement (95 % rapport CNCDH) les décisions des juges des enfants le plus souvent, sans motifs et en principe nulles, basées sur la suspicion et la rumeur des notes de l’ASE (aide sociale à l’enfance) avec des enfants aliénés à ce service par un conflit de loyauté et la longueur du placement casseur des liens familiaux, parentaux et fratrie (frères quasiment systématiquement séparés sans motifs au mépris de leur santé psychologique et affective en principe garantie par l’art. 371-5 du code civil), les affaires de prétendues agressions sexuelles des enfants par un parent, basées sur la parole d’un enfant aliéné à l’ASE (Aff; Outreau ;  pratique connue des juges sur des enfants de couples divorcés), l’impartialité objective (liens procéduraux forts entre l’ASE et les magistrats) et subjective (sentiment des juges de travailler avec un service prétendument irréprochable et garant de l’intérêt supérieur de l’enfant) ?

Pour éviter les condamnations pénales abusives destructrices irrémédiablement des liens familiaux, la délocalisation du dossier au profit de juridictions du ressort d’une autre cour d’appel, pour suspicion légitime, s’impose.

Seules la publicité médiatique de l’affaire et des jurys populaires ont permis de dénoncer les dérives d’Outreau. Aussi, toutes les affaires de prétendues agressions sur mineurs, doivent être rendues publiques avec un jury insensible aux atermoiements de l’ASE.

Des placements abusifs seront évités, au profit du placement d’enfants victimes de violences réelles, avec des enquêteurs sociaux et des juges motivés par un danger avéré.

Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, Avis du 27 juin 2013

« des enfants meurent pourtant de maltraitances tandis que d’autres sont placés inutilement »

« (…) il ne suffit pas de démontrer qu’un enfant pourrait être placé dans un environnement plus bénéfique à son éducation pour pouvoir le retirer à ses parents, et encore moins pour pouvoir rompre complètement les liens familiaux. »  Conseil de l’Europe, 13 mars 2015

Près de 2 enfants meurent par jour, victimes de maltraitance et de non-assistance.