Syndrome d’Aliénation Parentale Mentale

Ce syndrome est défini et décrit en 1986 par Richard Gardner, pédopsychiatre nord-américain. Sa définition est la suivante : « le parent aliénant pousse le dénigrement du parent aliéné jusqu’à la négation même de son existence comme parent ».

Dans le cas d’un placement, le cas échéant, le parent aliénant est remplacé par les agents de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Leur attitude dénigrante est le plus souvent liée à des pratiques professionnelles de suspicion systématique, disqualifiant les familles signalées.

En France, le syndrome d’aliénation parentale (SAP) ou mentale n’est pas médicalement reconnu par la classification psychiatrique. Toutefois, l’affaire d’Outreau et la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) reconnaissent l’aliénation des enfants.

Dans une affaire de non-représentation d’enfant, l’aliénation parentale est reconnue par la CEDH, dans l’arrêt BAUER contre FRANCE.

Dans le cadre d’une séparation du couple, où la cour d’appel avait infirmé la décision du juge aux affaires familiales décidant d’accorder l’hébergement chez la mère dénigrant indûment le père, la Cour de cassation a également établi l’aliénation parentale.

Cass, Civ. 1, 26 juin 2013, N° de pourvoi: 12-14392 

 » LOUANN est une petite fille de 3 ans qui pourra manifester violemment, en présence de sa mère, son refus de la relation à l’adulte inconnu, venant ainsi donner crédit aux propos maternels. Ainsi. LOUANN semblera, en dépit de son jeune âge, avoir connaissance des attentes maternelles, l’enfant pouvant évoquer les maltraitances paternelles tout en soulignant un discours tenu par sa soeur et sa mère. Par ailleurs, dans un discours plus spontané et tenu hue à des éléments concrets du domicile paternel que nous évoquerons et qui raviveront les souvenirs de l’enfant, LOUANN pourra parler avec plaisir et sans angoisse des temps passés avec son père. Soulignons ici la mise en danger de l’équilibre psychologique de LOUANN, enfant intentionnellement coupée de tout lien avec son père et baignée dans un discours maternel comme grand-parental dénigrant massivement l’image paternelle. « 

Toutefois, en France, le rejet du SAP demeure alors que l’emprise mentale sur des adultes, par des sectes, est médicalement et judiciairement reconnu. A fortiori, ce qui est possible sur des adultes, l’est encore plus sur des enfants forcément moins forts ou plus vulnérables que des adultes. Le code pénal sanctionne l’abus de faiblesse.

Les principes du Code Civil sur l’autorité parentale

Article 371-1 du Code Civil :
« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »

Article 371-4 du Code Civil :
« L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.
Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables. »

Article 371-5 du Code Civil :
« L’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n’est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S’il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et soeurs. »

Article 372 alinéa 1er du Code Civil :
« Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale. »

Un enfant aliéné bluffe tout le monde ?