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Appel d'une ordonnance de placement sous contrôle judiciaire ...Placement en urgence. A compter de la décision ordonnant les mesures provisoires, et non, le cas échéant, de l’ordonnance de placement provisoire du procureur de la république, le délai d’investigation par le juge des enfants est de 6 mois, prolongeable de 6 mois avec autorisation du procureur. Cass. Civ. 24 janv. 2018, n° de pourvoi 17-11.003

RAPPEL : le placement en urgence doit être motivé par des faits faits avérés, ou des indices graves et concordants de maltraitance. Le placement provisoire en urgence sera confirmé, seulement si les faits avérés (Art.  455 et 458 CPC). Nonobstant l’appréciation souveraine du juge (non discrétionnaire / excès de pouvoir. Art. 12 CPC), la suspicion ne peut fonder un placement.

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