Cour de cassation, chambre criminelle, Audience publique du 5 février 2002, N° de pourvoi: 00-88297
”alors que le faux en écriture authentique reste un crime lorsqu’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public et agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission … «
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Je pense que la plupart des informations préoccupantes sont des faux et qu’en fait c’est l’ASE qui les génère en interne, qui prend l’initiative de téléphoner à l’école par ex. et non l’inverse via le 119. L’anonymat est bien pratique et permet tous les faux et abus. Dans le rapport, l’entretien téléphonique deviendra « M ou Mme , enseignant(e) nous a dit que … » les paroles déformées et exagérées seront mises au nom d’une personne et parfois les parents ne pensent même pas à aller les vérifier. Il faut le faire et obtenir le témoignage (à défaut l’enregistrer). Dans notre propre affaire, le rapport fait mention d’une famille d’accueil qui aurait recueilli le témoignage indirect de l’enfant placé indiquant et confirmant la réalité des accusations (alors que l’enfant avait à plusieurs reprises et dit directement que les accusations étaient fausses). Bien commode comme technique surtout que le jugement omet de dire le nom de cette FA que nous avons fini par connaître malgré tout, ce qui va faire l’objet d’une plainte pour faux témoignage.
Bonjour Madame, vous êtes lucide. Parfois, les enseignants font moult signalements authentiques, mais sans suite des services sociaux et du parquet. Les médias nous rappellent régulièrement cette fort triste réalité. Bien Cordialement
Enseignants à la retraite nous n’avons jamais eu à faire de tels signalements (réservés à l’autorité plus qu’à l’enseignant lui-même) alors quand j’entends que l’EN est le plus grand signaleur, je m’interroge surtout sur la réalité des faits … viennent-ils réellement des enseignants ou bien leur sont-ils attribués par d’autres ?
Puisque nous savons que nous avons affaire à une bande de menteurs, je pense que le bon sens serait simplement de TOUT mettre en doute et même quand on attribue à un enseignant une possible IP, de le vérifier auprès de lui (enregistrer au besoin discrètement) ce qu’il a fait exactement … s’il a répondu à un appel ou appeler directement (ce qui n’est pas la procédure de l’EN) et ce qu’il a dit exactement puisque le fait de déformer la réalité, d’omettre d’autres paroles peut être considéré comme un faux. Evidemment le faire sans agressivité dans tous les cas.