TÉMOINS PÉNAL

Témoins dans les affaires d’abus sexuels. L’accusé doit avoir la possibilité d’observer le comportement des témoins interrogés et de contester leurs déclarations et leur crédibilité (CEDH 10 nov. 2005, Bocos-Cuesta c. Pays-Bas, no 54789/00, § 71 ; 20 déc. 2001, P.S. c. Allemagne, no 33900/96, § 26 ; Accardi et autres c. Italie (déc.), no 30598/02, CEDH 2005-II ; S.N. c. Suède, (déc.), no 30598/02, CEDH 2005-II, § 52). Refus d’interroger un témoin. Le défaut de justification d’un refus d’interroger ou de convoquer un témoin peut apporter aux droits de la défense une restriction incompatible avec les garanties d’un procès équitable (CEDH 13 juil 2006, Popov c. Russie, n° 26853/04, § 188 ; 10 nov 2005, Bocos-Cuesta c. Pays-Bas, n° 54789/00,§ 72 ; 18 juin 2002 Wierzbicki c. Pologne, n° 24541/94, § 45 ; 22 avril 1992, Vidal c. Belgique, série A n° 235-B, § 34). Communication des pièces doit être intégrale CEDH, Messier c France 30/06/2011 n°25041/07, Marc Antoine 04/06/2013 Req. n°54984/09. Cass. Crim. n°13-85.658, n°10-81.313.