FAMILLE JE VOUS AIME

Le but d’un placement est « d’unir à nouveau le parent et l’enfant » (20). « Dès lors, sauf dans des cas très précis, la durée du placement doit être la plus courte possible et tout doit être mis en œuvre pour maintenir les liens familiaux et faciliter le retour de l’enfant au sein de sa famille » (21). (20) CEDH Olsson c/Suède, 24 mars 1988, n° 10465/83 ; (21) CEDH Ignaccolo-Zenide c/ Roumanie, 25 janvier 2000, n° 31679/96.

« l’éclatement de la famille, mais aussi celui de la fratrie, et est allée à l’encontre de l’intérêt supérieur des enfants. » CEDH Soares de Melo c. Portugal, 16 février 2016, n° 72850/14.

« Compte tenu du très jeune âge, de telles ruptures de contact, puis de pareilles restrictions de visites », ne pouvaient, de l’avis de la Cour, que conduire à une « « aliénation » croissante des enfants par rapport à leurs parents, mais aussi des enfants entre eux ». CEDH, KUTZNER, 26 février 2002, requête n°46544/99.

« Eu égard à l’ensemble de ces éléments, la Cour considère que, si les raisons invoquées par les autorités et juridictions nationales étaient pertinentes, elles n’étaient pas suffisantes pour justifier cette grave ingérence dans la vie familiale des requérants. Nonobstant la marge d’appréciation des autorités internes, l’ingérence n’était donc pas proportionnée aux buts légitimes poursuivis. » CEDH, KUTZNER, 26 février 2002, requête n°46544/99.

Article 371-5 du code civil

L’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n’est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S’il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et soeurs.

Article 375-7 alinéa 3 du code civil « Le lieu d’accueil de l’enfant doit être recherché dans l’intérêt de celui-ci et afin de faciliter l’exercice du droit de visite et d’hébergement par le ou les parents et le maintien de ses liens avec ses frères et sœurs en application de l’article 371-5. « 

Article 375-2 du code civil
Chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel…

CEDH = cour européenne des droits de l’homme (à Strasbourg)