Pénal : motifs et réponse aux conclusions

L’arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 15 mai 2019 (n° pourvoi 19-81531 et 18-80121)  rappelle l’obligation qui pèse sur les juges de statuer sur tous les chefs de conclusions dont ils sont saisis. Cette précision est importante car l’arrêt qui laisse sans réponse des conclusions constituant un système de défense doit être cassé.

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