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AVERTISSEMENT : Légitime d’Enfance ne lutte pas contre les services sociaux de l’enfance, mais contre ses dysfonctionnements

SOS ENFANTS FAMILLES

Les enfants placés abusivement prennent la place des enfants maltraités !!!???

Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, Avis du 27 juin 2013

« des enfants meurent pourtant de maltraitances tandis que d’autres sont placés inutilement »

« (…) il ne suffit pas de démontrer qu’un enfant pourrait être placé dans un environnement plus bénéfique à son éducation pour pouvoir le retirer à ses parents, et encore moins pour pouvoir rompre complètement les liens familiaux. »  Conseil de l’Europe, 13 mars 2015

Près de 2 enfants meurent par jour, victimes de maltraitance et de non-assistance.

« seuls 20% des placements sont prononcés pour cause de maltraitances ou de violences sexuelles » CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme), Avis du 27/06/2013 (en résumé).

Seuls 20 % des placements sont des maltraitances* selon l’Observatoire National de l’Action Sociale (ODAS) : colloque au Sénat du 14 juin 2013. Donc 100 – 20 = 80 % de Placements ABUSIFS ?

Le placement se fonde très souvent sur la simple suspicion, alors que le danger doit être avéré. Seule la suspicion fondée sur des motifs graves et sérieux justifie en urgence, un placement provisoire, durant lequel une enquête médicale et pénale aura lieu.

Pour une simple suspicion, seule une mesure judiciaire d’investigation et d’orientation éducative (enquête avec éducateur et psychologue) de 6 mois maxi, peut être ordonnée.

Quelle issue ? Juge compétent = juge des enfants (enfants en danger. Le juge aux affaires familiales ne se prononce pas sur le danger. Le cas échéant, il saisit le juge des enfants).

1/ Absence totale de danger : jugement de non-lieu à assistance éducative.

2/ Caractérisation d’un danger. Pour des carences et négligences légers, le maintien des enfants avec leurs parents est la règle (rare !?). Un jugement impose une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert . Pour un danger grave, un jugement place les enfants. En principe, les frères et sœurs ne doivent pas être séparés (rare !?).

95 % des arrêts de cour d’appel confirment les jugements de placement. Une telle perfection des décisions en première instance interpelle les services d’inspection, la cour des comptes, la commission nationale consultative des droits de l’homme, la cour européenne des droits de l’homme et le Conseil de l’Europe : voir supra et infra.

En principe, les décisions de justice sont subordonnées à l’intérêt supérieur de l’enfant.

BILAN !?

Les placements c’est 9 milliards d’euros/an pour les Conseils Départementaux, 6 Mds en 2009 : « Les contrôles n’interviennent que lorsqu’un scandale ou une carence grave y oblige ». Michel SEGUIN, Président de la cour des comptes. Argent PERDU pour les enfants en DANGER.

PLACEMENTS ABUSIFS ou l’ « Envers du décor » des familles d’accueil et foyers

A qui le Tour ? Un simple conflit dans le couple, et le Conseil Départemental/ASE (Aide Sociale à l’Enfance) s’occupe de tout …

Etat des lieux : Echec ?

EQUILIBRE ET REUSSITE DES ENFANTS « Dans beaucoup de cas, l’intervention sociale ne permet  pas le retour à un équilibre personnel, à des liens épanouissants et formateurs et à une réussite scolaire ou à une insertion professionnelle durable » Rapport IGAS 2009 (Inspection Générale des Affaires sanitaires et Sociales).   

Cour Européenne des Droits de l’Homme: Maintien des LIENS entre l’Enfant et ses Parents, entre Frères et Sœurs est VITAL pour la Santé de l’Enfant, sauf circonstances exceptionnelles*. Arrêt Gnahoré contre la France, no 40031/98.

«  dans l’intérêt de l’enfant  … les liens entre lui et sa famille soient maintenus … seules des circonstances tout à fait exceptionnelles … conduire à une rupture du lien »

 » dans la logique du placement familial, la famille d’accueil n’est pas une famille de substitution mais plutôt une famille-relais, une famille-auxiliaire. Le maintien de liens de l’enfant avec la famille d’origine fait donc partie intégrante de cette forme de placement qui doit gérer une relation triangulaire entre l’enfant et ses deux familles, avec des droits égaux pour tous. Briser ces liens peut représenter, pour l’enfant, une forme de « maltraitance sociale ». Il en va de même évidemment, mais sous une forme différente lorsqu’il s’agit d’un placement en institution. » 

Bilan au 31 décembre 2010 : 300 000 ENFANTS SUIVIS = 150 000 placements dont 50% abusifs selon Pierre Naves IGAS. Frères et Sœurs séparés. 150 000 surveillés chez leurs parents. Sources ONED, DREES

Avec une Augmentation/an de 5%, en moyenne nationale en 2013, plus de 10% en zone rurale, soit en 2017 177 000 enfants placés., et 167 000 sous contrôle à domicile (AEMO sur décision judiciaire, ou AED sur convention entre parents ASE/Conseil départemental).

Fin 2018, ces mesures d’ASE comprennent un peu plus de mesures de placement (187 000) que d’actions éducatives (168 000). 16 000 enfants sont placés directement par le juge et 171 000 mineurs et jeunes majeurs sont spécifiquement confiés à l’ASE.

« seuls 20% des placements sont prononcés pour cause de maltraitances ou de violences sexuelles » CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme), Avis du 27/06/2013.

Seuls 20 % des placements sont des maltraitances* selon l’Observatoire National de l’Action Sociale (ODAS) : colloque au Sénat du 14 juin 2013. Donc 100 – 20 = 80 % de Placements ABUSIFS ? 

                                               L’AVENIR ?
Et bientôt … La prime à l’adoption comme en Angleterre et des enfants enlevés à la maternité ? Des enfants signalés par les écoles PRIMAIRES pour refus d’éducation sexuelle comme en Allemagne ? Des signalements pour enfant hyper dynamique ou hyper actif (TDHA) ?

JUSTICE ou l’Inégalité des armes : Aide Sociale à l’Enfance (ASE/Conseil Départemental) est juge et partie = les rapports d’enquête de l’ASE et des associations privées financées par le Conseil général sont flous. L’Avocat des enfants sollicite ses instructions à l’ASE. Le juge se fonde sur des enquêtes fantaisistes : Suspicion de danger !!!??? Ou l’arbitraire. A qui le Tour ?

SOLUTIONS : SE MOBILISER pour OBTENIR

I Médiation : Entretiens Familiaux = c’est un espace de dialogue où les parents, leurs enfants et les professionnels  peuvent s’exprimer sur les désirs, besoins ou demandes de l’enfant pour Reconstruire la Famille et Préparer les audiences judiciaires (principe du contradictoire).

II Principe du contradictoire : recueillir toujours l’Avis des Parents et des enfants, avec communication préalable et copie de toutes les pièces. Lecture du dossier par les enfants.

III Motivation non fantaisiste des décisions du juge=Absence de motivation. ART 455 Code procédure civile, Rapport de juin 2000, Pierre NAVES Inspecteur général IGAS et  Bruno Cathala Magistrat inspecteur des services judiciaires, Avec la collaboration de Jean-Marie DEPARIS Inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

«  Rappeler aux juges des enfants l’obligation de motiver, de façon explicite et dans un langage accessible, les décisions (art. 455 du nouveau code de procédure civile et art. 6 de la CEDH) ».

MORALISER LA PROFESSION ou les dérapages de l’absence de motivation (« la vérité si je mens ») = Suspicion obsessionnelle, falsification (20% de maltraitance ?) de documents. Rôle du Procureur : il peut demander au juge des enfants de modifier positivement les mesures du placement et de mettre fin au placement (article 375-6 du code civil). Mais rien dans la pratique et aucune médiation. En 2019, les saisines de juges des enfants ont principalement pour origine le parquet.

CLIQUEZ SUR LES IMAGES La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme fait les mêmes constats, dans son avis du 27 juin 2013. Et 95 % des décisions des juges sont automatiquement confirmées, donc sans contrôle des motivations.   « La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique » Blaise Pascal

Les enfants placés sont une manne financière, 7500 €/mois par enfant (9 Milliards), et source d’emploi pour les services sociaux du Conseil Départemental. L’État concentre ses missions sur les mineurs délinquants (PJJ).

En 2018, les établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE) offrent une capacité totale d’hébergement de 64 700 places, ont ainsi un taux d’occupation de 95 %.Le taux d’encadrement dans ces structures s’élève à 85 emplois en équivalent temps plein (ETP) pour 100 places.

Les placements d’enfants c’est 6 milliards d’euros/an en 2009 (rapport Cour des Comptes) et 9 milliards en 2013 (rapport DREES) pour les Conseils Départementaux. En 2009, Michel SEGUIN, président de la cour des comptes souligne une  » maltraitance institutionnelle « , « Les juges des enfants ordonnent par ailleurs des mesures éducatives que rien ne distingue au fond des décisions administratives prises par l’aide sociale à l’enfance (ASE) « ,  » Les contrôles (financiers) n’interviennent que lorsqu’un scandale ou une carence grave y oblige « .

Fonds national de financement   de la protection de l’enfance : tutelle financière étatique du ministère des affaires sociales, pour des prérogatives départementales.

IV Maintien à domicile=Maintien des Liens, avec aide éducative si carence prouvée. Seul le département de l’Aube (10) applique ce principe … d’équilibre psycho-affectif, source de réussite.

Les différents types d’hébergements proposés par les établissements de l’ASE > Hébergement en internat collectif : hébergement regroupé dans l’établissement. > Hébergement en structure éclatée ou individualisé : hébergement hors de l’établissement, dans un ensemble de logements ou de chambres dispersés dans l’habitat social, le logement ordinaire ou à l’hôtel. > Placement à domicile : hébergement quotidien au domicile parental, suivi par les travailleurs sociaux (par exemple, à travers des visites à domicile), et laissant la possibilité d’une place de « repli » en structure d’accueil si la situation le nécessite. > Assistant(e) familial(e) : hébergement chez un(e) assistant(e) familial(e), dès lors que le placement est géré et rémunéré par la structure. > Accueil mère-enfant : hébergement de femmes enceintes ou de jeunes mères (y compris mineures) accompagnées d’enfant(s) de moins de 3 ans. > Pouponnière : hébergement d’enfants de moins de 3 ans. > Lieu de vie et d’accueil : structure ou section d’hébergement gérée par une personne physique ou morale autorisée à accueillir entre trois et sept enfants (jusqu’à dix enfants par dérogation).