PLACEMENT PROVISOIRE

En cas d’urgence, le temps d’une enquête motivée par des indices graves et concordants de danger pour l’enfant, le juge des enfants peut décider par ordonnance et non un jugement,  le placement provisoire (Art. 375-5 du code civil et 1184 du code de procédure civile). A l’issue d’un délai maximal de 6 mois, le juge des enfants doit rendre une ordonnance de non-lieu ou un jugement de placement pour 1 ou 2 ans (Art. 375 du code civil), pour un danger caractérisé ou avéré.