Le Kid … napping ?

Régulièrement, dans le cadre d’un placement provisoire d’urgence, des enfants mineurs ou  » kid  » sont séparés de leurs parents, par enlèvement à l’école, par un un agent de l’aide sociale à l’enfance (ASE, service du Conseil départemental).

Si dans certains cas, l’ordonnance de placement provisoire d’urgence est justifiée (motivée par un danger avéré ou des suspicions graves et sérieuses), dans d’autres, elle est abusive, jusqu’à caractériser en théorie un excès de pouvoir du procureur de la république ou du juge des enfants.

Aux termes de l’article 1184 alinéa 1 du code de procédure civile, l’ordonnance doit être spécialement motivée, et non simplement motivée. C’est une motivation renforcée.

A défaut, le placement provisoire étant dépourvu de motifs, doublée d’un appel, la procédure de référé près la 1ère présidente de la cour d’appel de l’article 524 du code de procédure civile s’impose. Si la chambre spéciale des mineurs ne suspend pas le placement provisoire, en ne reconnaissant pas l’absence de motifs, le pourvoi en cassation est  théoriquement et exceptionnellement possible, uniquement en cas d’excès de pouvoir (appréciation souveraine mais non discrétionnaire).

Le pourvoi est illusoire. Avant que la cour de cassation statue, le juge des enfants aura convoqué les parents et statué à nouveau sur un placement provisoire, prenant le relais du placement provisoire ordonné en urgence.